Contentieux vous dites ?

Mes recherches généalogiques m’ont conduites récemment sur le site de la BNF Gallica où j’ai retrouvé la trace de mineurs VINSOBRE en 1902 (entendez par-là des enfants).

A partir de cette information j’ai effectué un travail de déduction et pour cause. Il n’y a qu’une famille VINSOBRE dans la commune du Vauclin en Martinique, c’est la nôtre. Et cela depuis des générations.

Mon arrière-grand-père VINSOBRE Picard est décédé en 1900 (eh oui j’ai pu enfin mettre la main sur son acte de décès). Donc forcément quant en 1902 on mentionne des mineurs VINSOBRE dans un document, je me dis qu’il ne peut s’agir que de ses 5 enfants qu’il a reconnus en 1900, juste avant de mourir (voir l’article en question).

Pour revenir à ma trouvaille, il semble qu’en 1901, on ait porté une réclamation auprès des instances officielles concernant le paiement d’impôts. Les enfants étant mineurs, je pense que cette demande a été faite par un adulte. Mais qui ? leur mère ? Je ne pense pas trouver cette réponse dans mes recherches. Aussi je partirai de ce postulat.

Donc le père avait une dette auprès des impôts qui est reporté sur les enfants. Je n’ai pas encore pu savoir la nature exacte de cette dette. Une demande de dégrèvement a été faite auprès du conseil du contentieux administratif. C’est un organe d’état qui n’existe plus sous ce nom. Auparavant, le conseil du contentieux administratif était le nom donné au conseil privé siégeant dans sa formation contentieuse.

Il faut savoir que dans certaines colonies françaises du second empire colonial (dont la Martinique), il existait un conseil privé chargé d’assister le gouverneur. Il semblerait qu’entre 1900 et 1901 il y eut Merlin comme gouverneur par intérim en Martinique. (Je suis comme vous j’ai pensé : « Merlin l’enchanteur » ? 🙂

Les premiers conseils privés créés avaient un double rôle administratif et contentieux. Après 1945, les nouveaux conseils privés avaient un rôle uniquement consultatif. Les ordonnances des années 1820 confèrent déjà aux conseils privés exerçant un rôle de juridiction administrative le nom de conseil du contentieux administratif. Ce nom est repris par le décret du 5 août 1881 pour la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, dont les dispositions sont étendues aux autres colonies par le décret du 7 septembre 1881. Ce nom est alors resté en usage jusqu’à la constitution des tribunaux administratifs.

Pour ceux qui veulent approfondir un peu, sur les sites

on y trouve des informations complémentaires intéressantes.

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